le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI, Rue henri le guilloux, F - 35033 Renens cedex 9, Tél : +33 299289435, courriel : christophe.le.goc@chu-rennes.fr”
Personne de contact
Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI, Rue henri le guilloux, F - 35033 Renens cedex 9, Tél : +33 299289435, courriel : christophe.le.goc@chu-rennes.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 1 rue des ecoles
Commune postale: Redon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux steriles pour abord chirurgical urologique digestif et gynecologique”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 845 260 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 67
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 25/29/35/39/41.Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaires afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de dispositifs médicaux et d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d'unités commandées sera réparti entre les titulaires de la manière suivante :Lot 25 1er 60% - 2ième 40%lot 29 1er 50% - 2ième 50%lot 35 1er 60% - 2ième 40%lot 39 1er 80% - 2ième 20%lot 41 1er 60% - 2ième 40%si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire.Pour les lots 24/25/26/31/32/33/34/35/36/37/38/39/40/41/42/43/44/49/50/52/53/67 le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2023. Pour les lots 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/22/23/27/28/29/30 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 décembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023. Pour les lots 15/16/17/18/19/20/21/45/46/47/48/51/54/55/56/57/58/59/60/61/62/63/64/65/66 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 avril 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont...”
Informations complémentaires
les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ;Dc2 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:00 📅
“afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Des spécimens sont exigés. Les conditions de remise de ces derniers sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions définies à l'article 13 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 143-408603 (2022-07-22)