fourniture de dispositifs médicaux stériles : plateaux et sets de soins pour le CHRU de Nancy. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimum en valeurs ou en quantités et avec des montants maximums par lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux steriles : plateaux et sets de soins
AO_22033_PHARMA”
Produits/services: Pansements📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles : plateaux et sets de soins pour le CHRU de Nancy. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux stériles : plateaux et sets de soins pour le CHRU de Nancy. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimum en valeurs ou en quantités et avec des montants maximums par lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curette dermatologique double
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Produits/services supplémentaires: Tampons et compresses📦
Produits/services supplémentaires: Compresses de gaze📦
Produits/services supplémentaires: Instruments pour bloc opératoire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service pharmacie chru nancy brabois
Description du marché:
“curette dermatologique double Curette métallique avec 2 extrémités en forme de cuillères (petite et grande) emballage unitaireusage unique stérilecurette 13...”
Description du marché
curette dermatologique double Curette métallique avec 2 extrémités en forme de cuillères (petite et grande) emballage unitaireusage unique stérilecurette 13 cm environ
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 570 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023 au 30/06/2024 et du 01/07/2024 au 30/06/2025
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 11 006 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“curette dermatologique double Curette double avec anneau tranchant en inox et grattoir emballage unitairecurette 7mm longueur 16 cm environusage unique stérile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 256 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateau blister vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“plateau blister vide Contenant stérile pouvant servir de plateau de soins emballage unitaire Plateau 24 cm X 11.5 cm X 2.6 cm environusage unique stérile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 628 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023 au 30/06/2024 et du 01/07/2024 au 30/06/2025
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Informations complémentaires: montant maximum du lot : 103 072 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateau vide polypropylene blanc rigide
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“plateau vide polypropylene blanc rigide emballage unitaire usage unique stérileplateau 16 cm X 26 cm X 5 cm environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 144 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 38 116 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“plateau vide polypropylene blanc rigide emballage unitaire usage unique stérileplateau 30 cm X 20 cm X 4.8 cm environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 151 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 59 974 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set D'Ablation de fils pince plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“set D'Ablation de fils pince plastique composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister 4 alvéoles- 1 pince anatomique bouts pointus- 1 lame coupe fils...”
Description du marché
set D'Ablation de fils pince plastique composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister 4 alvéoles- 1 pince anatomique bouts pointus- 1 lame coupe fils longue- 6 tampons non-tissé 3 cm (prune)emballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile"Conditionnement souhaite de L'Unite protegee par 20"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 994 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 6 893 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set D'Ablation de fils pince metallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“set D'Ablation de fils pince metallique composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister 3 alvéoles- 1 pince à disséquer métallique sans griffes- 1 lame...”
Description du marché
set D'Ablation de fils pince metallique composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister 3 alvéoles- 1 pince à disséquer métallique sans griffes- 1 lame coupe fils longue- 5 tampons non-tissé 3 cm (prune) emballage unitaire usage unique stérile "Conditionnement souhaite de L'Unite protegee par 10"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 332 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 7 281 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de badigeon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“set de badigeon composition souhaitee ou EquivalentDans un blister sans alvéole :- 6 tampons non tissés taille pèche- 20 compresses non tissé 10 x 10cm 4...”
Description du marché
set de badigeon composition souhaitee ou EquivalentDans un blister sans alvéole :- 6 tampons non tissés taille pèche- 20 compresses non tissé 10 x 10cm 4 épaisseurs- 3 cupules rondes graduées 120mlemballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile"Conditionnement souhaite de L'Unite protegee par 32 Environ"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 159 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 5 932 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de detersion double emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“set de detersion double emballage composition souhaitee ou equivalent :Dans un sachet pelable :- 1 blister pelable comportant du bas vers le haut* 2 cupules...”
Description du marché
set de detersion double emballage composition souhaitee ou equivalent :Dans un sachet pelable :- 1 blister pelable comportant du bas vers le haut* 2 cupules 120 ml environ* 30 compresses en non-tissé 10 cm x 10 cm se situant au milieu des 2 cupules- 1 étiquette de traçabilité repositionnabledouble emballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 052 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-10 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 10 mars 2023 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023 au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 10 mars 2023 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023 au 30/06/2024 et du 01/07/2024 au 30/06/2025
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Informations complémentaires: montant maximum du lot : 77110 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de pansement avec pince kocher et pince anatomique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“set de pansement avec pince kocher et pince anatomique composition souhaitee ou equivalent :- 5 tampons non-tissé taille prune- 5 compresses non-tissé 7.5...”
Description du marché
set de pansement avec pince kocher et pince anatomique composition souhaitee ou equivalent :- 5 tampons non-tissé taille prune- 5 compresses non-tissé 7.5 cm x 7.5cm- 1 pince à disséquer- 1 pince Kocher (couleur différente de la pince à disséquer)- 1 champ de soins 2 couches dont 1 plastifiée 40 cm x 40 cm environ- 1 blister rigide 4 compartimentsemballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 184 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30/06/2023. Il sera tacitement reconductible pour 2 périodes de 1 an, soit du 01/07/2023 au 30/06/2024 et du 01/07/2024 au 30/06/2025
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Informations complémentaires: montant maximum du lot : 88762 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de suture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“set de suture composition souhaitee ou EquivalentDans un blister rigide de 4 compartiments avec étiquette de traçabilité-1 champ absorbant imperméable 39 x...”
Description du marché
set de suture composition souhaitee ou EquivalentDans un blister rigide de 4 compartiments avec étiquette de traçabilité-1 champ absorbant imperméable 39 x 45cm environ-1 champ non-tissé 47 x 45cm avec fenêtre adhésive 8 cm environ- 1 pince à griffes métallique 12cm environ-1 paire de ciseaux à bouts pointus 12 cm environ-1 porte aiguille métallique à mors striés 12 cm environ-5 compresses non-tissé 7.5 x 7.5 cm 4 épaisseursemballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile"Conditionnement souhaite de L'Unite protegee par 10"
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 461 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 63 780 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de pose pour aig. De huber pour chambre implantable
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“set de pose pour aig. De huber pour chambre implantable composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister rigide- 1 champ absorbant imperméable 45 x 60 cm...”
Description du marché
set de pose pour aig. De huber pour chambre implantable composition souhaitee ou equivalent :- 1 blister rigide- 1 champ absorbant imperméable 45 x 60 cm environ- 1 champ absorbant imperméable 75 x 90 cm environ avec fenêtre 10cm préfendue- 10 compresses non tissé 7.5 x 7.5cm 4 épaisseurs- 1 aiguille 18g- 1 ampoule de chlorure de sodium 0.9% 20 ml- 1 seringue 3 pièces luer lock 20 ml- 2 bandelettes adhésives doubles 15 cm environemballage unitaireprésentation : Usage Unique Stérile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 478 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 55 749 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compresse gaze sterile double emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“compresse gaze sterile double emballage Conditionné sous protecteur individuel de stérilité La quantité demandée représente un nombre d'unités et non de...”
Description du marché
compresse gaze sterile double emballage Conditionné sous protecteur individuel de stérilité La quantité demandée représente un nombre d'unités et non de sachetscompresses 10x20 cm 17 Fils 12 Plis Sachet de 10
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 742 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 3 153 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampon gynecologique sterile
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“tampon gynecologique sterile Conditionné sous protecteur individuel de stérilitétampon gynecologique sterile rond avec cordon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot : 191 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine , assure, depuis le 01/01/2018, la...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine , assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - a.daniel@chru-nancy.fr; ch.grojean@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question"disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euroéchantillons (cf. Annexe 6 du Règlement de la Consultation) :2 échantillons témoins de chaque référence proposée dans l'offre devront être livrés impérativement dans leur conditionnement individualisé, au plus tard pour la date limite de réception des offres. Après la date limite de réception des offres, le pharmacien se réserve la possibilité de demander aux candidats la production, à titre gratuit, d'échantillons, aux fins de tests en vue de préciser son évaluation technique des dispositifs proposés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 067-176680 (2022-03-31)