fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) système d'ostéosynthèse thoracique (pour la reconstruction de la cage thoracique)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-04-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'administration d'oxygène
Numéro de référence: DAF_2021_002177
Brève description:

fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) système d'ostéosynthèse thoracique (pour la reconstruction de la cage thoracique)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositif d'administration d'oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.royer@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981297&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981297&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095070
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
délais de validité des offres est de 240 jours

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: système d'ostéosynthèse thoracique par fixation par attelles et agrafes
Numéro du lot: 1
Brève description:

système d'ostéosynthèse thoracique par fixation par attelles et agrafesmontant maximum sur la durée du marché HT 899 053,23 euro(s)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution (reconductions comprises)

Informations complémentaires: délais de validité des offres est de 240 jours
Intitulé du lot: système de plaque thermo formable
Numéro du lot: 2
Brève description:

système de plaque thermo formablemontant maximum sur la durée du marché HT 330 504,72euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 330 504 EUR 💰
Intitulé du lot: système de prévention de fuites aériennes pulmonaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

système de prévention de fuites aériennes pulmonairesmontant maximum sur la durée du marché HT 52 421,60 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 52 421 EUR 💰
Intitulé du lot: système d'ostéosynthèse thoracique par fixation vissage
Numéro du lot: 4
Brève description:

système d'ostéosynthèse thoracique par fixation vissagemontant maximum sur la durée du marché Ht66 988,38 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 66 988 EUR 💰
Intitulé du lot: système de fixation thoracique sans méchage
Numéro du lot: 5
Brève description:

système de fixation thoracique sans méchagemontant maximum sur la durée du marché Ht89 635,25 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 89 635 EUR 💰
Intitulé du lot: implant de remplacement sternal sur mesure
Numéro du lot: 6
Brève description:

implant de remplacement sternal sur mesure.Montant maximum sur la durée du marché HT 8 188,54 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 8 188 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature en cas de non utilisation du formulaire Mps(Cf ; article 4.2 du règlement de la consultation) : identité du candidat, candidature seule ou non,liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur les moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 27/03/2016. Il peut utiliser les formules Dc1 et Dc2 disponibles sur le site htt://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat."

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

garanties et capacités techniques et financières

références professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981297&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Les modalités de téléchargement et de transmission des plis par voie électronique sont décrites aux articles 3 et 5 du règlement de la consultation.Pour ce qui concerne la médiation voir l'article 7.1 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: possibilité d'effectuer un référé pré-contractuel avant la signature du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095070 (2022-02-17)

Informations complémentaires (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184582
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095070
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

consultation Daf_2021_002177-2Attention, un problème technique empêchant le dépôt dématérialisé des réponses à la consultation Daf_2021_002177, une consultation Daf_2021_002177-2 a été créée pour pallier cette difficulté. Les documents de la consultation restent inchangés

Source: OJS 2022/S 070-184582 (2022-04-04)

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