Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) système d'ostéosynthèse thoracique (pour la reconstruction de la cage thoracique)
DAF_2021_002177”
Produits/services: Dispositif d'administration d'oxygène📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles (Dms) système d'ostéosynthèse thoracique (pour la reconstruction de la cage thoracique)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'ostéosynthèse thoracique par fixation par attelles et agrafes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'ostéosynthèse📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“système d'ostéosynthèse thoracique par fixation par attelles et agrafesmontant maximum sur la durée du marché HT 899 053,23 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année,sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution (reconductions comprises)
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Informations complémentaires: délais de validité des offres est de 240 jours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de plaque thermo formable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“système de plaque thermo formablemontant maximum sur la durée du marché HT 330 504,72euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 504 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de prévention de fuites aériennes pulmonaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“système de prévention de fuites aériennes pulmonairesmontant maximum sur la durée du marché HT 52 421,60 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 421 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'ostéosynthèse thoracique par fixation vissage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“système d'ostéosynthèse thoracique par fixation vissagemontant maximum sur la durée du marché Ht66 988,38 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 988 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de fixation thoracique sans méchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“système de fixation thoracique sans méchagemontant maximum sur la durée du marché Ht89 635,25 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 635 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant de remplacement sternal sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“implant de remplacement sternal sur mesure.Montant maximum sur la durée du marché HT 8 188,54 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 188 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature en cas de non utilisation du formulaire...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature en cas de non utilisation du formulaire Mps(Cf ; article 4.2 du règlement de la consultation) : identité du candidat, candidature seule ou non,liste des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur les moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 27/03/2016. Il peut utiliser les formules Dc1 et Dc2 disponibles sur le site htt://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat."
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garanties et capacités techniques et financières
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
10:00 📅
“l'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures...”
l'Administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Les modalités de téléchargement et de transmission des plis par voie électronique sont décrites aux articles 3 et 5 du règlement de la consultation.Pour ce qui concerne la médiation voir l'article 7.1 du CCAP
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516📞
URL: http://www.ta.orleans.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: possibilité d'effectuer un référé pré-contractuel avant la signature du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516📞
URL: http://www.ta.orleans.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 037-095070 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 037-095070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“consultation Daf_2021_002177-2Attention, un problème technique empêchant le dépôt dématérialisé des réponses à la consultation Daf_2021_002177, une...”
consultation Daf_2021_002177-2Attention, un problème technique empêchant le dépôt dématérialisé des réponses à la consultation Daf_2021_002177, une consultation Daf_2021_002177-2 a été créée pour pallier cette difficulté. Les documents de la consultation restent inchangés
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Source: OJS 2022/S 070-184582 (2022-04-04)