Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles de chirurgie rachidienne au CHUM
DCE2022-062-AC”
Produits/services: Implants orthopédiques📦
Brève description: fourniture de dispositifs médicaux stériles de chirurgie rachidienne au CHUM
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 863 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux stériles de chirurgie rachidienne au CHUM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Implants orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: l'Accord cadre comporte 20 lots
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 863 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction conformément aux documents de consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Martinique
Adresse postale: 12, rue du citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 062-162849 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1149559.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 20
Description
Description du marché: fourniture de dispositifs médicaux stériles de chirurgie rachidienne au CHUM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-162849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0090
Numéro d'identification du lot: 1-2-6-11-17
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: dominos sante
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310721.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0091
Numéro d'identification du lot: 3-4-5-9-10-12-13-14
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic france sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584498.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0092
Numéro d'identification du lot: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: stryker france sas
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7-8-15-16-18-19
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 210-601772 (2022-10-26)