Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux standards
AO_DM_STD_2023
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet Fourniture de dispositifs médicaux standards”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 372 314 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31
Description du marché:
“la présente consultation comporte 183 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état...”
Description du marché
la présente consultation comporte 183 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins ( Annexe no1 au CCTP : Catalogue des besoins)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 372 314 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour l'ensemble des lots, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1)...”
Description des renouvellements
pour l'ensemble des lots, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, excepté pour le lot no126, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite d'un (3) renouvellements. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus avec un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées et un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. Par exception, 16 lots sont conclus sans quantité/montant minimum et avec maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots sauf pour le lot 86
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accès au DCE :Le dossier de consultation est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique...”
accès au DCE :Le dossier de consultation est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-460609 (2022-08-19)