codes CLADIMED : M54cb02 - m57aa04 - m57ab - m54bb01 - m57eb01 - s60aa02 - s60ca - s60cc - s62da01 - s60gc - s60gd02 - s60hd01 - s60ic01 - s60iz99. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2025, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 8 500 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le tableau des quantités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
codes CLADIMED : M54cb02 - m57aa04 - m57ab - m54bb01 - m57eb01 - s60aa02 - s60ca - s60cc - s62da01 - s60gc - s60gd02 - s60hd01 - s60ic01 - s60iz99. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 36 mois allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2025, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 8 500 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le tableau des quantités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feuille de silicone 50 x 50mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: feuille de silicone 50 x 50mm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs sur mesure pour reconstruction mandibulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dispositifs sur mesure pour reconstruction mandibulaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaque titane de chirurgie maxillo-faciale pour vis 2.0mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: plaque titane de chirurgie maxillo-faciale pour vis 2.0mm
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule et manche de microaspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: canule et manche de microaspiration
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse ossiculaire partielle (Porp) et totale (Torp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prothèse ossiculaire partielle (Porp) et totale (Torp)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse ossiculaire partielle d'étrier (Piston)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prothèse ossiculaire partielle d'étrier (Piston)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse auditive à conduction osseuse ostéo-intégrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prothèse auditive à conduction osseuse ostéo-intégrée
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse phonatoire et canule de trachéotomie silicone pour laryngectomise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: prothèse phonatoire et canule de trachéotomie silicone pour laryngectomise
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: implant et kit de calibre pour thyroplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: implant et kit de calibre pour thyroplastie
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lame stérile à usage unique pour paracentèse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lame stérile à usage unique pour paracentèse
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drain pour sinus maxillaire supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: drain pour sinus maxillaire supérieur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aérateur trans-tympanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: aérateur trans-tympanique
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abaisse langue
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: abaisse langue
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coton tige
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: coton tige
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: attelle nasale de Doyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: attelle nasale de Doyle
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouton septal pour prise en charge des perforations de la cloison nasale
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: bouton septal pour prise en charge des perforations de la cloison nasale
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde nasale à double ballonnet pour Epistaxis type Brighton
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: sonde nasale à double ballonnet pour Epistaxis type Brighton
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sonde nasale simple ballonnet pour Epistaxis
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: sonde nasale simple ballonnet pour Epistaxis
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampon nasal pour Epistaxis
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: tampon nasal pour Epistaxis
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tampon otologique pour otite externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: tampon otologique pour otite externe
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Satelec
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Satelec
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Surgic Pro
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Surgic Pro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/07/2024 minimum, puis révisables à compter du 01/08/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou l'absence d'annexe de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.Pour INFORMATION : Il n'y a pas de lot no4 dans cette consultation
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de dispositifs médicaux pour l'orl et la stomatologie 2022/2025
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: feuille de silicone 50 x 50mm
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: pouret medical
Adresse postale: 20 rue Georges Boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositifs sur mesure pour reconstruction mandibulaire
Nom et adresse du contractant
Nom: materialise obl
Adresse postale: 76 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 364 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plaque titane de chirurgie maxillo-faciale pour vis 2.0mm
Nom et adresse du contractant
Nom: gebruder martin gmbh & Co.Kg
Adresse postale: kls Martin Platz 1
Commune postale: Tuttlingen
Code postal: 78532
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 615 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: canule et manche de microaspiration
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prothèse ossiculaire partielle (Porp) et totale (Torp)
Nom et adresse du contractant
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue de Robinson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 670 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prothèse ossiculaire partielle d'étrier (Piston)
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic france
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 242 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: prothèse auditive à conduction osseuse ostéo-intégrée
Nom et adresse du contractant
Nom: cochlear france
Adresse postale: 135 route de Saint-Simon CS 43574
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 202 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: prothèse phonatoire et canule de trachéotomie silicone pour laryngectomise
Nom et adresse du contractant
Nom: atos medical
Adresse postale: green Square - bât. B 82 rue des Meuniers Cs10015
Code postal: 92220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 764 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: implant et kit de calibre pour thyroplastie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 895 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lame stérile à usage unique pour paracentèse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: drain pour sinus maxillaire supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: aérateur trans-tympanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 247 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: abaisse langue
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: coton tige
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: attelle nasale de Doyle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 648 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: bouton septal pour prise en charge des perforations de la cloison nasale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: sonde nasale à double ballonnet pour Epistaxis type Brighton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 090 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: sonde nasale simple ballonnet pour Epistaxis
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: tampon nasal pour Epistaxis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 144 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: tampon otologique pour otite externe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 524 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Satelec
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: ligne d'irrigation stérile à usage unique pour moteur Surgic Pro
Source: OJS 2022/S 202-574602 (2022-10-14)