Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique pour le Ght44 (26 lots)
AOO-22063”
Produits/services: Implants mammaires📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique pour le Ght44 (26 lots). La consultation comprend 26 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 042 863 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Implants mammaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fourniture de dispositifs medicaux pour rythmologie - procedure complementaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu du 01/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 29/02/2024. Le marché pourra éventuellement être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu du 01/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 29/02/2024. Le marché pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire soit jusqu'au 28/02/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr.La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée.pour chaque lot, L'Accord-Cadre est conclu avec un opérateur économique (mono-attributaires) :- avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCP- sans minimum et avec maximum en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCP
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2022/S 138-393950 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 295 484 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et clinique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-393950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220347
Numéro d'identification du lot: X
Titre: lot 10
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Arion
Adresse postale: 694 avenue donat
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 142 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 010 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220348
Titre: lots 18-19-21-22
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: avaneo
Adresse postale: 5 impasse Ramond
Commune postale: St Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 552 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220349
Titre: lots 1-3-4-11-23
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: benewmedical
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 453 791 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 791 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220350
Titre: lot 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eurosilicone
Adresse postale: zi la peyroliere bp 68
Commune postale: Apt
Code postal: 84402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 546 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220351
Titre: lots 7-8-13-14
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Sebin
Adresse postale: 17 rue des oziers
Commune postale: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 050 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220352
Titre: lot 15
Nom et adresse du contractant
Nom: integra lifesciences
Adresse postale:
“immeuble Séquoïa 2 - 97 allée Alexandre Borodine - parc Technologique de la Porte des Alpes”
Commune postale: St Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 649 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 649 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220353
Titre: lots 25-26
Nom et adresse du contractant
Nom: pouret medical
Adresse postale: 20 rue georges boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 032 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 032 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 220354
Titre: lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: steam health care
Adresse postale: 2 impasse des Primbois
Commune postale: Margencel
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
“le marché est conclu à compter du 01/03/2023, jusqu'au 29/02/24 et pourra etre reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à...”
le marché est conclu à compter du 01/03/2023, jusqu'au 29/02/24 et pourra etre reconduit 3 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 28/02/27. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises.L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus sans minimum, ni maximum, en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " et " Qte maxi " de l'annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCAP, et avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du Ccap.Les lots 5-6-12-16-17-24 sont déclarés sans suite pour infructuosité au motif d'absence d'offres remises. Le lot 20 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général - disparition du besoin
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Source: OJS 2023/S 021-060658 (2023-01-25)