il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Avis de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Commune postale: Angers Cédex 9
Code postal: 49933
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Cellule juridique des contrats, à l'attention de Mme La Directrice Générale du CHU d'Angers”
Téléphone: +33 0241357818📞
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr📧
Fax: +33 0241355504 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.chu-angers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux dm al Ghtao3-2022
DPS2022AO02DISPOSITIFSMEDICAUX”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 267 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: catégorie 1 Chirurgie orl ccf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: catégorie 1 Chirurgie Ophtalmologie du lot 1-1 à 3-1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée à compter de la date de notification du marché au 30 avril 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée à compter de la date de notification du marché au 30 avril 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: rubrique Abord des voies digestives des lots 4-1 à 7-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: rubrique Abord des voies digestives endoscopie des lots 8-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: rubrique Radiologie des lots 9-1 à 21-2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: rubrique Stomatologie des lots 22-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: rubrique Urologie/ Chirurgie urologique des lots 23-1 à 24-1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Julie BRACHET , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35...”
l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Julie BRACHET , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35 77 35 - mail: achat.pharmacie@chu-angers.fr - techniques: Mme M.M.LEVAUX-FAIVRE Département des produits de Santé (02 41 35 35 44 ) mm levaux-faivre@chu-angers.fr. La liste des établissements du GHT 49 est dans le DCE. L'Accord-Cadre est conclu, selon les lots : Avec un montant minimum et un montant maximum :Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; Le montant maximum est égal à la valeur de 300% des quantités mentionnées. Sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à la valeur de 300% des quantités mentionnées, lorsque les besoins sont difficiles à déterminer (évolution de pratique, de technique, de la réglementation, de statut...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2022/S 085-229228 (2022-04-27)