fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée

Centre hospitalier de Niort

le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societes Selon Fichier Joint

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Disr3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-03-13 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594697
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période ferme à compter du 13 mars 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (2 fois 12 mois).La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 31 décembre 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ch Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interet Therapeutique Et Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prestations Du Fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594697 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9923151.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219660
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594697
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: societes Selon Fichier Joint
Adresse postale: divers
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9923151.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Source: OJS 2023/S 072-219660 (2023-04-07)

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