l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 période initiale mini 40 000 euro(s) Ht maxi 300 000 euro(s) HtLot 2 période initiale mini 8 000 euro(s) Ht maxi 100 000 euro(s) HtLot 3 période initiale mini 14 000 euro(s) Ht maxi 100 000 euro(s) HtLot 4 période initiale mini 2 000 euro(s) Ht maxi 60 000 euro(s) HtLot 5 période initiale mini 6 000 euro(s) Ht maxi 160 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation - années 2022-2026
2022071-075”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 période initiale mini 40 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 période initiale mini 40 000 euro(s) Ht maxi 300 000 euro(s) HtLot 2 période initiale mini 8 000 euro(s) Ht maxi 100 000 euro(s) HtLot 3 période initiale mini 14 000 euro(s) Ht maxi 100 000 euro(s) HtLot 4 période initiale mini 2 000 euro(s) Ht maxi 60 000 euro(s) HtLot 5 période initiale mini 6 000 euro(s) Ht maxi 160 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation permanence dos ouvert et dos fermé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bourges 18000 - bourges
Description du marché: signalisation permanence dos ouvert et dos fermé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: signalisation temporaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: signalisation plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôleur de feux tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: contrôleur de feux tricolores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux lumineux à diodes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: panneaux lumineux à diodes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par...”
Liste et brève description des conditions
attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande PubliqueCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 089-240162 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation - années 2022-2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022071
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: signalisation permanence dos ouvert et dos fermé
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum industrie
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022072
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022073
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: signalisation plastique
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Produits de Sécurité
Adresse postale: route d'orange
Commune postale: Uchaux
Code postal: 84100
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022074
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: contrôleur de feux tricolores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix trafic sas
Adresse postale: 1ère avenue 11ème rue , Lieu dit BP 525
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022075
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: panneaux lumineux à diodes
Nom et adresse du contractant
Nom: sea signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69515
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 180-509125 (2022-09-14)