la présente consultation permet au service des ateliers techniques du Département de commander tous les articles de la gamme de produits des différents fabricants. Cette consultation comprend six lots : Lot 1 : Peinture, Lot 2 : Matériels et appareillages électriques, Lot 3 : Outillages de menuiserie, Lot 4 : Plomberie et appareils sanitaires, Lot 5 : Quincaillerie/Serrurerie/Petit-Outillage, Lot 6 : Maçonnerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
DBD-2022-07”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation permet au service des ateliers techniques du Département de commander tous les articles de la gamme de produits des différents...”
Brève description
la présente consultation permet au service des ateliers techniques du Département de commander tous les articles de la gamme de produits des différents fabricants. Cette consultation comprend six lots : Lot 1 : Peinture, Lot 2 : Matériels et appareillages électriques, Lot 3 : Outillages de menuiserie, Lot 4 : Plomberie et appareils sanitaires, Lot 5 : Quincaillerie/Serrurerie/Petit-Outillage, Lot 6 : Maçonnerie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: fourniture de peintures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172332.78 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 01/01/23, et le 31/12/23. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 01/01/23, et le 31/12/23. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31/12/26
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 15 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 15 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 172 332,78 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et appareillages électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché: matériels et appareillages électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158455.72 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 90 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 90 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 158 455,72 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: outils de menuiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143131.06 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 40 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 40 000 euro(s) HT minimum et 400 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 143 131,06 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie et appareils sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: appareils et matériels de plomberie et appareils sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 811 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 45 000 euro(s) HT minimum et 250 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 45 000 euro(s) HT minimum et 250 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 83 811 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie/Serrurerie/Petit-Outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Description du marché: fourniture de quincaillerie/serrurerie/petit-outillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233069.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 100 000 euro(s) HT minimum et 550 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 100 000 euro(s) HT minimum et 550 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 233 069,36 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: fourniture de matériels et matériaux de maçonnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26710.78 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montant annuels sont de 5 000 euro(s) HT minimum et 130 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront...”
Informations complémentaires
les montant annuels sont de 5 000 euro(s) HT minimum et 130 000 euro(s) HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 26 710,78 euro(s) HT correspond à la période initiale de 12 mois. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : Lots 1,2,4,5 et 6 : Ecolabel européen et Norme Française environnement Lot 3 : Label FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euromodalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euromodalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : "Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à "Intitulé du marché ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché ne peut faire l'objet ni d'une avance, ni d'une cession, ni d'un nantissement de créances.Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est exigée.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-372831 (2022-07-06)