le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de liquides pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrees alimentaires pour les etablissements de la chambre de metiers et de L'Artisanat de region nouvelle aquitaine - lIQUIDES
2022-002-45”
Produits/services: Boissons alcoolisées distillées📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de liquides pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de liquides pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liquides pour les départements 33 24 et 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: fourniture de liquides pour les départements 33 24 et 47
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liquides pour les départements 40 et 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: fourniture de liquides pour les départements 40 et 64
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liquides pour les départements 16 17 et 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: fourniture de liquides pour les départements 16 17 et 79
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liquides pour les départements 86,87 19 et 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons fermentées non distillées📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: fourniture de liquides pour les départements 86,87 19 et 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration du marché actuellement en passation - courant 2026
Informations complémentaires
“il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur...”
il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou cd rom). L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être transmise dans les mêmes conditions de forme que l'offre électronique et impérativement avant l'expiration du délai de remise des offres à l'adresse suivante :
Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
46 rue du Général de Larminat
33073 Bordeaux
L'Exécution et la livraison sont réalisées par le titulaire en fonction du site émetteur du bon de commande (cf annexe 1 au CCAP, points de livraison).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 131-372953 (2022-07-06)