fourniture de débitmètres électromagnétiques et pièces de réparation

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de débitmètres électromagnétiques et pièces de réparation pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après la Régie). Les prestations sont réparties en cinq (5) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande ou le cas échéant à la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation indiqué de 500 000,00 euros Ht,Puis par lot ci-dessous, correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s). L'Estimation est évaluée au regard des besoins actuels, elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• baures prolians- montpellier
• hydreka sas

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs à eau › Débitmètres

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2022-11-09	Informations complémentaires
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres
Numéro de référence: 22DEX013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Débitmètres 📦
Code CPV supplémentaire: Débitmètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 Rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517992&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517992&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566941
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de débitmètres électromagnétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture de débitmètres électromagnétiques. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, conformément à l'article 4.2 du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque SIEMENS
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque Siemens.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques ABB
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques Abb.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques HYDREKA
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 a pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques Hydreka.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques KROHNE
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no5 a pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques Krohne.L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé à l'article 4 de l'acte d'engagement, pour chacune des périodes de l'accord-cadre telles qu'indiquées au point Ii.2.7 ci-après

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature,telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 5.1)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie. Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique - en particulier celles tenant au délai d'exécution - ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance, sous réserve des dispositions de l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) (dans le cas où un bon de commande ou un marché subséquent serait, exceptionnellement, supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, et sauf renonciation expresse du Titulaire à l'acte d'engagement). Les dispositions relatives à l'avance éventuelle et sa garantie financière sont prévues à l'article 7 du CCAP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 8 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517992&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2022/S 199-566941 (2022-10-10)

Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Débitmètres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631164
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-566941
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-631164 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de débitmètres électromagnétiques et pièces de réparation pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après la Régie). Les prestations sont réparties en cinq (5) lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum, exécuté au fur et à mesure d'émission de bons de commande ou le cas échéant suivant la conclusion de marchés subséquents. Aussi, le montant figurant au point V.2.4 ci-dessous correspond au montant maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre.le montant estimé figure au point Ii.2.4 ci-après. Étant précisé que le présent avis concerne l'attribution des lots no1,2et 4. Ainsi, le montant indiqué au point Ii.1.7 ci-après correspond au montant maximum des 3 lots attribués confondus pour la durée totale de l'accord-cadre.les lots no3 et 5, infructueux du fait de l'absence d'offre déposée, ont été déclarés sans suite

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147327
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les critères "Durée de la garantie des pièces proposées" et "Délai de livraison" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critèreprix, et non des "Sous-Critères"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no1 est relatif à la fourniture de débitmètres électromagnétiques. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou le cas échéant suivant la conclusion de marchés subséquents. La valeur estimée du lot est de 275 000,00 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s).cette estimation est évaluée au regard des besoins actuels, elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Le montant maximum figure au point V.2.4 ci-dessous

le lot no2 est relatif à la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque SIEMENS. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou le cas échéant suivant la conclusion de marchés subséquents.La valeur estimée du lot est de 100 000,00 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s).cette estimation est évaluée au regard des besoins actuels, elle est par conséquent susceptible d'évoluer en coursd'exécution. Le montant maximum figure au point V.2.4 ci-dessous

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque ABB
Brève description:

le lot no3 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque ABB est infructueux du fait de l'absence d'offre déposée, il a été déclaré sans suite

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque HYDREKA
Brève description:

le lot no4 a pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque Hydreka.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou le cas échéant suivant la conclusion de marchés subséquents.La valeur estimée du lot est de 50 000,00 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s). Cette estimation est évaluée au regard des besoins actuels, elle est par conséquent susceptible d'évoluer en coursd'exécution. Le montant maximum figure au point V.2.4 ci-dessous

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque KROHNE
Brève description:

le lot no5 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées compatibles avec des débitmètres électromagnétiques de marque KROHNE est infructueux du fait de l'absence d'offre déposée, il a été déclaré sans suite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Précisions de mesure des débitmètres décrits au BPU
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Durée de vie des produits basée sur les fiches techniques ainsi que sur leur durée de garantie, fiabilité/résistance
Critère 3 : Méthodologie proposée pour faciliter la mise oeuvre des débitmètres par le personnel de la Régie (raccordement/programmation /supervision).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie des pièces proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: baures prolians- montpellier
Numéro d'enregistrement national: 775 588 692 00258
Adresse postale: 21 Avenue de Nîmes - bP 31166
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34009
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.prolians.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: hydreka sas
Numéro d'enregistrement national: 34406993500056
Adresse postale: 51 Avenue Rosa Parks
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://hydreka.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, conformément au CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodesconfondues, est de cinq (5) ans.Le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum des 3 lots attribués confondus pour la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 050-147327 (2023-03-06)

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