fourniture de dalles et pavés dans le cadre du projet de piétonisation de rues du centre ville
Ville de Mulhouse
marché de fourniture de dalles et pavés dans le cadre du projet de piétonisation des rues Arsenal - tanneurs - bons enfants - couvent et Raisin de la ville de Mulhouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Informations complémentaires |
| 2023-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de pavage
Numéro de référence: 2022F0129
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de pavage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de pavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389325858 📞
Fax: +33 389325909 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723925
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2022/S 248-723925 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dalles de pavage
Numéro de référence: 2022F0129
Brève description:
marché de fourniture de dalles et pavés dans le cadre du projet de piétonisation des rues Arsenal - tanneurs - bons enfants - couvent et Raisin de la ville de Mulhouse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dalles de pavage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de pavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389325858 📞
Fax: +33 389325909 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723925
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet
c) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de dalles et pavés dans le cadre du projet de piétonisation des rues Arsenal - tanneurs - bons enfants - couvent et Raisin de la ville de Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
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B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet
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c) Critères d'attribution: les critères d'attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts sont les suivants :
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2022/S 248-723925 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038102
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723925
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-038102 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de dalles et pavés dans le cadre du projet de piétonisation de rues du centre ville
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038102
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723925
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-038102 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150316
Numéro JO-S: 51
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: pontiggia
Commune postale: Wittenheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 724 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 051-150316 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150316
Numéro JO-S: 51
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: pontiggia
Commune postale: Wittenheim
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 724 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 051-150316 (2023-03-08)
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