fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion
Communaupole de Lens-Liévin
dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.
La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.
l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Citernes › Cuves à eau
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves à eau
Numéro de référence: 22S061
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Cuves à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239731
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: l
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 089-239731 (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves à eau
Numéro de référence: 22S061
Brève description:
dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.
La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.
l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Cuves à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239731
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.
Afficher plus
La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.
l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
Brève description:
fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à 125 000 euroH.T.
Le marché court à compter du 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification , si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 août 2023.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, pour se terminer au plus tard le 31 aout 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confère règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: l
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 089-239731 (2022-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕