Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion (Relance suite déclaration sans suite)
22S061R”
Produits/services: Cuves à eau📦
Brève description: fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R2162-2...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. Dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Période 1, d'un an, maximum fixé à 125 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les
conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-412288 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion (Relance suite déclaration sans suite)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion (Relance suite déclaration sans suite)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S061R
Titre:
“fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion (Relance suite déclaration sans suite)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme sas
Adresse postale: zi no1 - 3 rue Denis Papin CS 10238
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37302
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2022/S 234-675369 (2022-11-30)