dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.
La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.
l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion
22S061
Produits/services: Cuves à eau📦
Brève description:
“dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite...”
Brève description
dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.
La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.
l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cuves à eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL
Description du marché:
“fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à...”
Description du marché
fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à 125 000 euroH.T.
Le marché court à compter du 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification , si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 août 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, pour...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, pour se terminer au plus tard le 31 aout 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-239731 (2022-05-02)