le présent accord cadre a pour objet la fourniture de conteneurs individuels, de colonnes aériennes, de conteneurs semi-enterrés et enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères pour l'ensemble du territoire du SDED 52 et de ses adhérents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs individuels, de colonnes aériennes, de conteneurs semi-enterrés et enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères
22096”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de conteneurs individuels, de colonnes aériennes, de conteneurs semi-enterrés et enterrés nécessaires à...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de conteneurs individuels, de colonnes aériennes, de conteneurs semi-enterrés et enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères pour l'ensemble du territoire du SDED 52 et de ses adhérents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de conteneurs individuels nécessaires pour la collecte en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SDED 52
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs individuels nécessaires pour la collecte en porte à porte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant mini de 330 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en acier galvanisé pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en acier galvanisé pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps...”
Titre
fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps...”
Description du marché
fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats et des corps creux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et transport de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats et des corps creux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chaumont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52ces renseignements sont donnés à titre indicatif”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-378733 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Manuela SANCHEZ-PEREZ
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence)
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs individuels nécessaires pour la collecte en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: direction Régionale EST et PACA - bâtiment B - 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en acier galvanisé pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Numéro d'enregistrement national: 38858143100045
Adresse postale: za Plained'Alsace - 7 Avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Téléphone: +33 389318320📞
Courrier électronique: info@astech-eco.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps...”
Titre
fourniture et transport de colonnes aériennes en matériau composite et matière plastique pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats, des corps creux et du carton brun
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: secaf environnement
Numéro d'enregistrement national: 44065822700028
Adresse postale: 5, Rue des Cres - lotissement les Sauvagines
Commune postale: Assieu
Code postal: 38150
Téléphone: +33 474794035📞
Courrier électronique: secaf-environnement@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et transport de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des OMR, du verre, des corps plats et des corps creux” Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 230-662590 (2022-11-24)