Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens pour la collecte des ordures ménagères des emballages en mélange et du verre
22-061”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture de conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens pour la collecte des ordures ménagères des emballages en mélange et du verre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: fourniture de conteneurs enterrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs semi-enterrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en PEHD
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en PEHD
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en acier
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes sur roulettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture de colonnes ou bornes aériennes sur roulettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconductible. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commandes pendant toute la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de livraison est de 12 semaines maximum à compter de l'émission des bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique tel que défini ci-dessous : - lot no1 : Fourniture de conteneurs enterrés : 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché- lot no2 : Fourniture de conteneurs semi-enterrés : 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché- lot no3 : Fourniture de colonnes ou bornes aériennes en PEHD : 200 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché- lot no4 : Fourniture de colonnes ou bornes aériennes en acier : 300 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marché- lot no5 : Fourniture de colonnes ou bornes aériennes sur roulettes : 60 000,00 euro(s) HT sur toute la durée du marchécritères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)2. Valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 60 points), sous pondérée de la façon suivante : - qualité du prestataire au regard de la présentation générale de l'entreprise (7 points) - qualité des matériels proposés au regard des échantillons et/ou des fiches techniques (22 points) - modalités de commande, de livraison et de pose du matériel (15 points) - modalités d'entretien et de garantie du matériel (12 points) - dimension environnementale (4 points)les candidats répondant devront obligatoirement fournir, à l'appui de leur(s) proposition(s), les échantillons suivants : - lot 1 : Une borne d'introduction (produits en police gras en bleu foncé dans le détail quantitatif estimatif).Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre sont autorisées. Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. Toute proposition de variante doit respecter les exigences techniques du cahier des charges. Il n'est pas prévu d'options
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 082-220369 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1498305.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de conteneurs enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lemee tp
Adresse postale: la Borderie
Commune postale: La Chapelle Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://lemee.tp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 716 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 705 801 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705 801 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en PEHD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Adresse postale: 51 Rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Région: Aisne🏙️
URL: https://utpm.environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75838.94 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75838.94 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes en acier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89698.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89698.27 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de colonnes ou bornes aériennes sur roulettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 141-403244 (2022-07-20)