Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 17 rue Aristide Briand
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565738300📞
Courrier électronique: marchespublics@rodezagglo.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.rodezagglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2022801”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description: fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lombri composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: lombri composteurs individuels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pavillons de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: pavillons de compostage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs cabas à déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: sacs cabas à déchets recyclables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs cabas à verre d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: sacs cabas à verre d'emballage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 6, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 6, en application de l'article 2113-12 du Code de la Commande Publique, est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-276043 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-276043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022801L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lombri composteurs individuels
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vers la terre international
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022801L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pavillons de compostage
Nom et adresse du contractant
Nom: esat seve
Commune postale: Sebazac
Code postal: 12740
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022801L08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: sacs cabas à déchets recyclables
Nom et adresse du contractant
Nom: milhe et avons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13384
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022801L09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sacs cabas à verre d'emballage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-398550 (2022-07-19)