Fourniture de contacts et connexions diverses pour les matériels roulants ferroviaires; le projet de marché se compose de 27 références réparties en 27 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Avis de marché (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier POUCH
Téléphone: +33 158786574📞
Courrier électronique: olivier.pouch@ratp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de contacts et connexions diverses pour les matériels roulants ferroviaires - Lots 1 à 27
DHA_2022MRF18378”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Fourniture de contacts et connexions diverses pour les matériels roulants ferroviaires; le projet de marché se compose de 27 références réparties en 27 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide de contacteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: GUIDE DE CONTACTEUR
PLA MR4-88626
QUANTITE PREVISIONNELLE: 5 PIECES (+/-30%)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contact mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CONTACT MOBILE
PLAN MR4-85496 C
QUANTITE PREVISIONNELLE: 28 PIECES (+/-30%)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contact fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN 10-1015-007 E
QUANTITE PREVISIONNELLE: 12 000 PIECES (+/-30%)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Shunt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SHUNT
PLAN EMBY-48
QUANTITE PREVISIONNELLE: 2 707 PIECES (+/-30%)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“SHUNT
ENSEMBLE DE 3 LAMES RELIEES PAR UNE LIGATURE
PLAN MR4-85433 C
QUANTITE PREVISIONNELLE: 142 PIECES (+/-30%)”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN MR4-85699 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 30 PIECES (+/-30%)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN MR4-85493
QUANTITE PREVISIONNELLE: 346 PIECES (+/-30%)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Demi-coquille
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“DEMI-COQUILLE
PLAN C2832-00-00 D
QUANTITE PREVISIONNELLE: 16 200 PIECES (+/-30%)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contact à broches
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“CONTACT A BROCHES DE 4
PLAN 07-5-92-0077-0 C
QUANTITE PREVISIONNELLE: 2 908 PIECES (+/-30%)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble levier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“ENSEMBLE LEVIER DU DOIGT MOBILE
PLAN 07-5-37-0377-0 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 605 PIECES (+/-30%)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: CONTACT
PLAN MR4-32447 B
QUANTITE PREVISIONNELLE: 30 PIECES (+/-30%)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connexion brasée
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“CONNEXION BRASEE
PLAN 77-5-62-0212 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 370 PIECES (+/-30%)”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“CONTACT FIXE ASSEMBLE
PLAN MR3-64817 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 186 PIECES (+/-30%)”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN MR4-51074 C
QUANTITE PREVISIONNELLE: 2 200 PIECES (+/-30%)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble contact mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“ENSEMBLE CONTACT MOBILE RENFORCE
PLAN MR3-93058
QUANTITE PREVISIONNELLE: 528 PIECES (+/-30%)”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN 10-1052-461 B
QUANTITE PREVISIONNELLE: 48 PIECES (+/-30%)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support de contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“SUPPORT DE CONTACT
PLAN 10-1052-459 C
QUANTITE PREVISIONNELLE: 48 PIECES (+/-30%)”
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: CONTACT FIXE
PLAN 07-5-15-0087-0 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 254 PIECES (+/-30%)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connexion
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: CONNEXION COMMUNE
PLAN MR2-300101
QUANTITE PREVISIONNELLE: 252 PIECES (+/-30%)
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“CONNEXION ASSEMBLEE
PLAN TW1-04-0143 D1
QUANTITE PREVISIONNELLE: 6 PIECES (+/-30%)”
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“CONNEXION ENCEINTE SELF
PLAN TW1-04-0144 C1
QUANTITE PREVISIONNELLE: 6 PIECES (+/-30%)”
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“CONNEXION ENCEINT SELF
PLAN TW1-04-0398 E1
QUANTITE PREVISIONNELLE: 6 PIECES (+/-30%)”
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: CONNEXION
PLAN TW3-04-6121 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 6 PIECES (+/-30%)
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: CONNEXION
PLAN TW3-04-6120 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 6 PIECES (+/-30%)
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“CONTACT MOBILE EQUIPE
PLAN 10-5073-193 A
QUANTITE PREVISIONNELLE: 274 PIECES (+/-30%)”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lame de contact
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: LAME DE CONTACT
PLAN 10-1015-525 B
QUANTITE PREVISIONNELLE: 150 PIECES (+/-30%)
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barre de sectionneur
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“BARRE DE SECTIONNEUR
PLAN 10-1014-171 D
QUANTITE PREVISIONNELLE: 10 PIECES (+/-30%)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de Ieur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir Ie CA de l’année 2019.
Toutefois, dans l’éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même
temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
“Aux cas ou la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Aux cas ou la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l’éventualité ou un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2 142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2 142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles Il.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci—dessous :
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
— Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
— L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre Iors de l’exécution du marché public ;
— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous—traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
— soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous—traitance signée par le candidat et un sous— traitant),
- soit d’un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s’engage à exécuter une panie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s’engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l’exécution d’une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l’engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l’entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou Iiste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. II ne peut pas
se contenter d’éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres.
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où cette conditions ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui—ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosoIution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosoIution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1
46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022MRF 18378 puis candidate en Iigne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en Iigne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l’ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l’acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde au 27 avenue de la Porte d'ltalie 75013 PARIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 15h au 2 7 avenue de la Porte d'ltalie 75013 PARIS à l'attention de Olivier POUCH.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans Ie(s)queI(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Conformément à l’article R.2132-5 du CCP, la fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 175-496717 (2022-09-07)