fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Printerrea

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Brève description:

fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦
Code CPV supplémentaire: Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578001
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

groupement de commandes : Département de l'indre / sids de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le Département : accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel : 120 000 euros (H.T.).

Pour le SDIS : accord-cadre mixte (pour des besoins des services du SDIS non définis au bordereau des prix, certaines prestations ponctuelles pourront faire l'objet de marchés subséquents). Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).

Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour 1 année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois

Informations complémentaires:

groupement de commandes : Département de l'indre / sids de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre

Intitulé du lot: consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins du Département de l'indre
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bon de commande.

Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).

Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Carde est passé pour une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature à signer

- déclaration du candidat Dc2

- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaires de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'indre
Commune postale: Montierchaume
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

groupement de commandes pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 204-578001 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081046
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-578001
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht pour le Département et 20 000 euro ht pour le SDIS. Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht pour le Département et 20 000 euro ht pour le SDIS.

Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois

Brève description:

consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins du Département de l'indre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: printerrea
Commune postale: Cherizy
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Commune postale: Cherisy
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 028-081046 (2023-02-03)

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