Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la victoire et des alliés cs 20639
Commune postale: Chateauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l'indre
Commune postale: Montierchaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre 2 lots”
Produits/services: Cartouches de toner📦
Brève description:
“fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“pour le Département : accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel : 120 000 euros (H.T.).
Pour le SDIS : accord-cadre mixte...”
Description du marché
pour le Département : accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum annuel : 120 000 euros (H.T.).
Pour le SDIS : accord-cadre mixte (pour des besoins des services du SDIS non définis au bordereau des prix, certaines prestations ponctuelles pourront faire l'objet de marchés subséquents). Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour 1 année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois”
Informations complémentaires:
“groupement de commandes : Département de l'indre / sids de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins du Département de l'indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bon de commande.
Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidat...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bon de commande.
Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Carde est passé pour une année à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“groupement de commandes pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre.
Financement sur les crédits...”
groupement de commandes pour le lot no1 : Département de l'indre / sdis de l'indre - coordonnateur : Département de l'indre.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-578001 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht pour le Département et 20 000 euro ht pour le SDIS.
Les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 120 000 euro ht pour le Département et 20 000 euro ht pour le SDIS.
Les accords-cadres sont reconductibles 3 fois
Afficher plus
Description du marché:
“consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins du Département de l'indre”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'indre”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: printerrea
Commune postale: Cherizy
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'indre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cherisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-081046 (2023-02-03)