Fourniture de condensateurs de disjoncteurs

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture de condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:
Fourniture de condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: priscillia.floquet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248215 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/217695060181A79131D2 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/go/217695060181A79131D2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356773
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.
Apte à fournir environ 1250 condensateurs par an répartis sur trois références différentes entre 2023 et 2025 sur une plateforme logistique de RTE (site en France).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
2 Options de durée :
Option 1: 1 année
Option 2 :1 année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.
Document de réponse démontrant la capacité du Candidat à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016.
Apte à fournir environ 1250 condensateurs par an répartis sur trois références différentes entre 2023 et 2025 sur une plateforme logistique de RTE (site en France).
Document de réponse sur les capacités d’approvisionnement (stock, et organisation des livraisons).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscillia FLOQUET
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/217695060181A79131D2 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 1477243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2909-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 125-356773 (2022-06-28)
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Région:
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Produits/services:
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