Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de condensateurs de disjoncteurs
Produits/services: Disjoncteurs📦
Brève description:
“Fourniture de condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant...”
Description du marché
Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.
Apte à fournir environ 1250 condensateurs par an répartis sur trois références différentes entre 2023 et 2025 sur une plateforme logistique de RTE (site en France).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 Options de durée :
Option 1: 1 année
Option 2 :1 année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Apte à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016 concernant les condensateurs de répartition pour disjoncteurs à courant alternatif haute tension.
Document de réponse démontrant la capacité du Candidat à fournir des condensateurs répondant à la norme NF EN 62146-1:2014/AMD1:2016.
Apte à fournir environ 1250 condensateurs par an répartis sur trois références différentes entre 2023 et 2025 sur une plateforme logistique de RTE (site en France).
Document de réponse sur les capacités d’approvisionnement (stock, et organisation des livraisons).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 1477243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2909-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 125-356773 (2022-06-28)