Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle
MOV-22-041”
Produits/services: Compteurs électroniques📦
Brève description: fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs électroniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle.Le détail des fournitures est indiqué dans le descriptif technique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le Contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),- attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),- attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de METZ
Source: OJS 2022/S 147-422002 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle
MOV-22-041 (REPORT)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-422002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 151-433357 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle
CAM 10/2022”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-422002
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de compteurs électroniques triphasés HTA pour clientèle industrielle
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chauvin arnoux
Adresse postale: 16 Rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 220-634706 (2022-11-10)