la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
montant MINIMUM en euro Ht/An :
150 000,00
Montant MAXIMUM en euroHt/An :
210 000,00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Avis de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 202200301
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique