la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
montant MINIMUM en euro Ht/An :
150 000,00
Montant MAXIMUM en euroHt/An :
210 000,00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs d'eau et de matériels de radio relève et télérelève à Saint-Brieuc Armor Agglomération
202200301”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
montant MINIMUM en euro Ht/An :
150 000,00
Montant MAXIMUM en euroHt/An :
210 000,00
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Description du marché
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
montant MINIMUM en euro Ht/An :
150 000,00
Montant MAXIMUM en euroHt/An :
210 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 An(S) reconductible 3 fois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-046670 (2022-01-25)