Fourniture de compteurs communicants Gaz

GrDF

Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2022, sous la référence GRDF_AO224113 et l’Avis de marché n°2022/S113-319687. prononcée pour les 2 lots suivants : Lot 1 compteurs communicants G4 et lot 2 : compteurs communicants G6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_236563
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 Rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: maelys.robert@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 679703801 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560745
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-319687
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, GRDF pourra verser pour chaque lot une somme globale et forfaitaire plafonnée à 655 000 € HT, aux attributaires justifiant la nécessité d’une phase dite de développement d’un compteur communiquant G4 et/ou G6 conforme aux spécifications techniques qui seront mentionnées dans les documents de la consultation et plus particulièrement le cahier des charges. Les modalités de versement et de développement seront précisées dans les documents de la consultation et notamment l’accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteur communicant G4
Numéro du lot: 1
Brève description:

Objet du lot : compteur communicant G4

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 300 000 pcs

Engagement maximum: 2 500 000 pcs

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Intitulé du lot: Compteur communicant G6
Numéro du lot: 2
Brève description:

Objet du lot : compteur communicant G6

Engagement minimum : 9 000 pcs

Engagement maximum: 87 000 pcs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Extrait KBIS ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date d’émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Robert Maelys
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 197-560745 (2022-10-07)

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