Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2022, sous la référence GRDF_AO224113 et l’Avis de marché n°2022/S113-319687. prononcée pour les 2 lots suivants : Lot 1 compteurs communicants G4 et lot 2 : compteurs communicants G6
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs communicants Gaz
GRDF_AO_236563
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2022, sous la référence GRDF_AO224113 et l’Avis de marché...”
Brève description
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2022, sous la référence GRDF_AO224113 et l’Avis de marché n°2022/S113-319687. prononcée pour les 2 lots suivants : Lot 1 compteurs communicants G4 et lot 2 : compteurs communicants G6
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteur communicant G4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communication de données📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Objet du lot : compteur communicant G4
Forme du lot : accord cadre à bon de commande
Engagement minimum : 300 000 pcs
Engagement maximum: 2 500 000 pcs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compteur communicant G6
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objet du lot : compteur communicant G6
Forme du lot : accord cadre à bon de commande
Engagement minimum : 9 000 pcs
Engagement maximum: 87 000 pcs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Extrait KBIS ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date d’émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-319687
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour les lots 1 et 2, GRDF pourra verser pour chaque lot une somme globale et forfaitaire plafonnée à 655 000 € HT, aux attributaires justifiant la...”
Pour les lots 1 et 2, GRDF pourra verser pour chaque lot une somme globale et forfaitaire plafonnée à 655 000 € HT, aux attributaires justifiant la nécessité d’une phase dite de développement d’un compteur communiquant G4 et/ou G6 conforme aux spécifications techniques qui seront mentionnées dans les documents de la consultation et plus particulièrement le cahier des charges. Les modalités de versement et de développement seront précisées dans les documents de la consultation et notamment l’accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 197-560745 (2022-10-07)