la présente consultation donnera lieu à la passation à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels et collectifs (2 lots)
M22f0125
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la passation à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la passation à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées avec un montant minimum et un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux en matière plastique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue Hatton 45100 - orleans
Description du marché:
“ce marché est conclu :- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s)...”
Description du marché
ce marché est conclu :- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).- pour chaque période de reconduction de 12 mois avec un montant minimum de 125 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois de façon tacite pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché est conclu :- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 23 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 90 000 euro(s)...”
Description du marché
ce marché est conclu :- pour la première période de 24 mois avec un montant minimum de 23 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).- pour chaque période de reconduction de 12 mois avec un montant minimum de 12 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 55 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Qualité de robustesse, facilité d'utilisation, composition du matériau, caractéristiques techniques du produit apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique, des échantillons, des fiches techniques, notices de montage, photographies (pondération 40%)-sous-critère 2 : Modalités de transport, maintenance et garantie , apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)-sous-critère 3 : Délai de livraison , apprécié au regard de l'acte d'engagement (pondération 10%)chacun des délais proposés est noté de la façon suivante :-Pour le délai proposé =Entre 47 jours et 50 jours =5/10-Délai proposé =Entre 44 jours et moins de 47 jours =6/10-Délai proposé = Entre 41 jours et moins de 44 jours =7/10-Délai proposé =Entre 38 jours et moins de 41 jours =8/10-Délai proposé =Entre 35 jours et moins de 38 jours =9/10-Délai proposé =35 jours et moins =10/10En cas de proposition de délais différents par catégorie de fourniture, une moyenne sera faite pour obtenir la note globale.=> Remise des échantillons obligatoire : en l'absence de présentation des échantillons tels que demandés dans le règlement de la consultation, l'offre sera irrégulière. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1-3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 141-402795 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue Hatton 45100 Orleans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22311r
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de composteurs individuels, collectifs et de bioseaux en matière plastique”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22312r
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs collectifs en bois
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emeraude I.D
Adresse postale: 17 Rue Louis De Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés avec les montants minimums et maximums suivants :Lot 1 :- montant minimum de 250 000 Ht et montant...”
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés avec les montants minimums et maximums suivants :Lot 1 :- montant minimum de 250 000 Ht et montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 24 mois.- montant minimum de 125 000 Ht et montant maximum de 400 000.00 euro(s) Ht par période de reconduction de 12 mois (2 x 12 mois).Lot 2 :- montant minimum de 23 000 Ht et montant maximum de 90 000.00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 24 mois.- montant minimum de 12 000 Ht et montant maximum de 55 000.00 euro(s) Ht par période de reconduction de 12 mois (2 x 12 mois).Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 218-623448 (2022-11-08)