lot 1: fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques (marché réservé)
Lot 2 : fourniture et livraison de composteurs plastique pour la valorisation des déchets organiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois et en plastique
22AC198 -22AC199
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“lot 1: fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques (marché réservé)
Lot 2 : fourniture et livraison de...”
Brève description
lot 1: fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques (marché réservé)
Lot 2 : fourniture et livraison de composteurs plastique pour la valorisation des déchets organiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail...”
Titre
fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises Adaptées
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché: fourniture de composteurs en bois forme droite
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible annuellement 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative no1 : marquage à chaud sur le bois du logo de la collectivité .
Pse facultative no2:fourniture et...”
Description des options
prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative no1 : marquage à chaud sur le bois du logo de la collectivité .
Pse facultative no2:fourniture et pose d'un support de consignes de tri sur la face supérieure ou avant.
Pse facultative no3 : fourniture de composteurs en bois de plus petite taille, dont la contenance est comprise entre 150 litres et 300 litres. La PSE facultative no3 se combine avec les variantes facultatives 1 et 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur :
-Composteurs de forme pyramidale ou conique
-composteurs en bois brut non raboté
le lot 1...”
Informations complémentaires
variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur :
-Composteurs de forme pyramidale ou conique
-composteurs en bois brut non raboté
le lot 1 est un marché réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises Adaptées (ae) / Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs plastique pour la valorisation des déchets organiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs plastique pour la valorisation des déchets organiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dument remplie (sur le modèle figurant das le formulaire Dc1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dument remplie (sur le modèle figurant das le formulaire Dc1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
-inscription sur une registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Lannion Trégor Communauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2022/S 240-693326 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1: fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques (marché réservé)
Lot 2 :
Fourniture et livraison de...”
Brève description
lot 1: fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques (marché réservé)
Lot 2 :
Fourniture et livraison de composteurs plastique pour la valorisation des déchets organiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-693326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs de forme pyramidale ou conique
-composteurs en bois brut non raboté Le lot 1...”
Texte
variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs de forme pyramidale ou conique
-composteurs en bois brut non raboté Le lot 1 est un marché réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises
Adaptées (ae) / Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs en bois de forme droite en bois raboté
-composteurs en bois de forme pyramidale...”
Texte
variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs en bois de forme droite en bois raboté
-composteurs en bois de forme pyramidale ou conique en bois brut
-composteurs en bois de forme pyramidale ou conique en bois raboté
le lot 1 est un marché réservé à des Établissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises
Adaptées (ae) / Structures d'insertion par l'activité Économique (Siae)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 007-016991 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de composteurs en bois et en plastique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Établissements et Services d'aide par le Travail...”
Description du marché
fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Établissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises Adaptées
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative no1 : marquage à chaud sur le bois du logo de la collectivité . PSE facultative no2:fourniture et...”
Description des options
prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative no1 : marquage à chaud sur le bois du logo de la collectivité . PSE facultative no2:fourniture et pose d'un support de consignes de tri sur la face supérieure ou avant. PSE facultative no3 : fourniture de composteurs en bois de plus petite taille, dont la contenance est comprise entre 150 litres et 300 litres. La PSE facultative no3 se combine avec les variantes facultatives 1 et 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs de forme pyramidale ou conique -composteurs en bois brut non raboté Le lot 1...”
Informations complémentaires
Variantes facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur : -composteurs de forme pyramidale ou conique -composteurs en bois brut non raboté Le lot 1 est un marché réservé à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises Adaptées (ae) / Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Établissements et Services d'aide par le Travail...”
Titre
fourniture et livraison de composteurs bois pour la valorisation des déchets organiques Lot réservé à des Établissements et Services d'aide par le Travail (esat) / Entreprises Adaptées
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association emeraude id
Numéro d'enregistrement national: 331035641800080
Adresse postale: 17 rue de broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22AC199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accccoorrdd Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de composteurs pour la valorisation des déchets organiques Lot 2 : en plastique”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: 68 rue blaise pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 122-386432 (2023-06-23)