l'Accord-Cadre est soumis au Code de la commande publique. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'Objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre ne sera pas alloti. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum, ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de cinq mille trois cent sept (5 307) tampons encreurs. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 1 569 tampons encreurs pour la DGPN et 200 tampons encreurs pour la DGDDI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs-dateurs pour l'oblitération de document de voyages
Composteurs-dateurs_Tampons”
Produits/services: Tampons encreurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est soumis au Code de la commande publique. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'Objet ne permettant pas...”
Brève description
l'Accord-Cadre est soumis au Code de la commande publique. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'Objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre ne sera pas alloti. L'Accord-Cadre, mono-attributaire, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum, ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de cinq mille trois cent sept (5 307) tampons encreurs. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 1 569 tampons encreurs pour la DGPN et 200 tampons encreurs pour la DGDDI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le ministère de l'intérieur souhaite pourvoir les agents de la Police aux frontières (Paf) et des Douanes de composteurs-dateurs, de plaquettes gravées...”
Description du marché
le ministère de l'intérieur souhaite pourvoir les agents de la Police aux frontières (Paf) et des Douanes de composteurs-dateurs, de plaquettes gravées Schengen et de blisters de rechargement pour l'oblitération des documents de voyage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commandepublique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
10:00 📅
“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse...”
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029870&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction del'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Table de découpe numérique "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Etgaronne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-253656 (2022-05-09)