Fourniture de composants 400Hz pour les postes avions des plateformes du Groupe ADP - Types stockeurs de câble et convertisseurs incluant châssis, pièces détachées et assistance technique

Aeroports de Paris

Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz).
Ce fonctionnement est assuré pendant la première phase d’arrivée au poste de stationnement par leur APU (Autonome Power Unit). Ce groupe très polluant et bruyant est limité dans son usage en amont et en aval des phases de manœuvre de l'aéronef.
Le dispositif 400Hz vient se substituer à l’APU pendant la période stationnement de l’aéronef. L'alimentation des systèmes électriques embarqués des aéronefs est donc assurée par des convertisseurs.
Cette alimentation 400Hz chemine à travers des câbles électriques ; pour faciliter les raccordements à l’avion, un stockeur de câble est accroché sur la passerelle.
Cette consultation est divisée en 3 lot techniques : 2 lots sur les stockeurs de câbles, 1 lot sur les convertisseurs.
L'objectif de notification des 3 futurs marchés mono-attributaire visés par cette procédure est : aout 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convertisseurs
Numéro de référence: SPA018441
Brève description:

Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz). Ce fonctionnement est assuré pendant la première phase d’arrivée au poste de stationnement par leur APU (Autonome Power Unit). Ce groupe très polluant et bruyant est limité dans son usage en amont et en aval des phases de manœuvre de l'aéronef. Le dispositif 400Hz vient se substituer à l’APU pendant la période stationnement de l’aéronef. L'alimentation des systèmes électriques embarqués des aéronefs est donc assurée par des convertisseurs. Cette alimentation 400Hz chemine à travers des câbles électriques ; pour faciliter les raccordements à l’avion, un stockeur de câble est accroché sur la passerelle. Cette consultation est divisée en 3 lot techniques : 2 lots sur les stockeurs de câbles, 1 lot sur les convertisseurs. L'objectif de notification des 3 futurs marchés mono-attributaire visés par cette procédure est : aout 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convertisseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles de distribution électrique 📦
Convertisseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 95931
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: anne.danielou@adp.fr 📧
Téléphone: +33 664127788 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627965
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes:la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz).

Ce fonctionnement est assuré pendant la première phase d’arrivée au poste de stationnement par leur APU (Autonome Power Unit). Ce groupe très polluant et bruyant est limité dans son usage en amont et en aval des phases de manœuvre de l'aéronef.

Le dispositif 400Hz vient se substituer à l’APU pendant la période stationnement de l’aéronef. L'alimentation des systèmes électriques embarqués des aéronefs est donc assurée par des convertisseurs.

Cette alimentation 400Hz chemine à travers des câbles électriques ; pour faciliter les raccordements à l’avion, un stockeur de câble est accroché sur la passerelle.

Cette consultation est divisée en 3 lot techniques : 2 lots sur les stockeurs de câbles, 1 lot sur les convertisseurs.

L'objectif de notification des 3 futurs marchés mono-attributaire visés par cette procédure est : aout 2023

Valeur totale estimée: 21 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - ENROULEUR de câbles sous passerelles, châssis, pièces détachées et assistance et technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot1 concerne un marché de fourniture d’ENROULEUR de câbles 400 Hz (position sous la passerelle).

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX (36) mois à compter de la date de signature par Aéroports de Paris.

Le marché est reconductible tacitement CINQ (5) fois pour des périodes de DOUZE (12) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - RAMASSEUR de câbles sous passerelles, châssis, pièces détachées et assistance et technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Lot2 concerne un marché de fourniture de RAMASSEURS de câbles 400 Hz (position sur le côté de la passerelle).

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - CONVERTISSEUR, châssis, pièces détachées et assistance et technique.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Lot3 concerne la fourniture, installation et assistance technique de CONVERTISSEURS 400Hz

Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroports de Paris ORLY et de Roissy Charles de…

… Gaulle - zone Air side.

… Gaule - zone Air side.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);

— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et

— les déclarations fiscales et sociales à jour

— les habilitations liées à l'activité professionnelle.

— Les Lettres d'engagement par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné, c'est à dire spécifique à chaque objet technique visé par les lots (ENROULEUR, RAMASSEUR, CONVERTISSEUR) sur lesquels il aura candidaté.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet de chacun des lots sur lesquels il aura candidaté.

Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet précis des marchés visés par cette consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.

Par ailleurs, le candidat devra fournir deux lettres d'engagement par lesquelles il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter :

- Soit en entreprise unique,

- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.

Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté, d'exploitation et de sécurité sur les aires avion.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Anne DANIELOU
Adresse Internet: www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de ces marchés, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.

Les quantités estimées figurent dans le document DQE qui sera annexé au DCE pour chaque lot ; ces informations restent indicatives et ne constituent en rien un engagement de commande pour Aéroports de Paris.

Cette consultation s'exerce en deux phases :

- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du

présent avis JOUE.

- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.

Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail

susceptibles d'évoluer entre les deux phases.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022

modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une

cause de rejet de la candidature.

Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre

et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de

la consultation.

Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-627965 (2022-11-08)

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