Fourniture de composants 400Hz pour les postes avions des plateformes du Groupe ADP - Types stockeurs de câble et convertisseurs incluant châssis, pièces détachées et assistance technique
Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz).
Ce fonctionnement est assuré pendant la première phase d’arrivée au poste de stationnement par leur APU (Autonome Power Unit). Ce groupe très polluant et bruyant est limité dans son usage en amont et en aval des phases de manœuvre de l'aéronef.
Le dispositif 400Hz vient se substituer à l’APU pendant la période stationnement de l’aéronef. L'alimentation des systèmes électriques embarqués des aéronefs est donc assurée par des convertisseurs.
Cette alimentation 400Hz chemine à travers des câbles électriques ; pour faciliter les raccordements à l’avion, un stockeur de câble est accroché sur la passerelle.
Cette consultation est divisée en 3 lot techniques : 2 lots sur les stockeurs de câbles, 1 lot sur les convertisseurs.
L'objectif de notification des 3 futurs marchés mono-attributaire visés par cette procédure est : aout 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composants 400Hz pour les postes avions des plateformes du Groupe ADP - Types stockeurs de câble et convertisseurs incluant châssis, pièces...”
Titre
Fourniture de composants 400Hz pour les postes avions des plateformes du Groupe ADP - Types stockeurs de câble et convertisseurs incluant châssis, pièces détachées et assistance technique
SPA018441
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Produits/services: Convertisseurs📦
Brève description:
“Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz).
Ce fonctionnement est...”
Brève description
Pendant leur escale, les aéronefs ont besoin de faire fonctionner leurs systèmes électriques embarqués (courant de type 400 Hz).
Ce fonctionnement est assuré pendant la première phase d’arrivée au poste de stationnement par leur APU (Autonome Power Unit). Ce groupe très polluant et bruyant est limité dans son usage en amont et en aval des phases de manœuvre de l'aéronef.
Le dispositif 400Hz vient se substituer à l’APU pendant la période stationnement de l’aéronef. L'alimentation des systèmes électriques embarqués des aéronefs est donc assurée par des convertisseurs.
Cette alimentation 400Hz chemine à travers des câbles électriques ; pour faciliter les raccordements à l’avion, un stockeur de câble est accroché sur la passerelle.
Cette consultation est divisée en 3 lot techniques : 2 lots sur les stockeurs de câbles, 1 lot sur les convertisseurs.
L'objectif de notification des 3 futurs marchés mono-attributaire visés par cette procédure est : aout 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - ENROULEUR de câbles sous passerelles, châssis, pièces détachées et assistance et technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris ORLY et de Roissy Charles de Gaulle - zone Air side.
Description du marché:
“Le Lot1 concerne un marché de fourniture d’ENROULEUR de câbles 400 Hz (position sous la passerelle).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX (36) mois à compter de la date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX (36) mois à compter de la date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement CINQ (5) fois pour des périodes de DOUZE (12) mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes:la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - RAMASSEUR de câbles sous passerelles, châssis, pièces détachées et assistance et technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris ORLY et de Roissy Charles de Gaule - zone Air side.
Description du marché:
“Le Lot2 concerne un marché de fourniture de RAMASSEURS de câbles 400 Hz (position sur le côté de la passerelle).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupe ADP - Fournitures de composants 400Hz - CONVERTISSEUR, châssis, pièces détachées et assistance et technique.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Convertisseurs📦
Description du marché:
“Le Lot3 concerne la fourniture, installation et assistance technique de CONVERTISSEURS 400Hz” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
— Les Lettres d'engagement par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné, c'est à dire spécifique à chaque objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné, c'est à dire spécifique à chaque objet technique visé par les lots (ENROULEUR, RAMASSEUR, CONVERTISSEUR) sur lesquels il aura candidaté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet de chacun des lots sur lesquels il aura candidaté.
Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l'objet précis des marchés visés par cette consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Par...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Par ailleurs, le candidat devra fournir deux lettres d'engagement par lesquelles il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté, d'exploitation et de sécurité sur les aires avion.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de ces marchés, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les quantités estimées figurent dans le document DQE qui sera annexé au DCE pour chaque lot ; ces informations restent indicatives et ne constituent en rien...”
Les quantités estimées figurent dans le document DQE qui sera annexé au DCE pour chaque lot ; ces informations restent indicatives et ne constituent en rien un engagement de commande pour Aéroports de Paris.
Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du
présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail
susceptibles d'évoluer entre les deux phases.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une
cause de rejet de la candidature.
Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre
et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de
la consultation.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-627965 (2022-11-08)