Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte des emballages ménagers
202204201359”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte des emballages ménagers” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose, réparation et valorisation des bornes de tri d'un volume d'environ 4 m3 sur le territoire de la CACEM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte des emballages ménagers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de bornes de tri d'un volume d'environ 1.5 m3 sur le territoire de la CACEM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2022/S 202-574430 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison, délai de livraison proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Disposition à caractère environnemental : valorisation matière des bornes usagées, Ecolabel, taux de matière recyclée utilisé dans la fabrication des bornes”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-574430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, pose, réparation et valorisation des bornes de tri d'un volume d'environ 4 m3 sur le territoire de la CACEM”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo caraibes - agence de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 332 127 638 00085
Adresse postale: immeuble Palmiers Phoenix - zA Bois Quarré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et réparation de bornes de tri d'un volume d'environ 1,5m3 sur le territoire de la CACEM” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-255197 (2023-04-25)