Fourniture de coffrets EMIS M1 (Module 1) permettant de mettre en communication les SCADA de l’Agence de conduite d'Enedis et des producteurs (Module 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain FAY - Direction des achats - Pôle Achat de Matériel Electrique
Téléphone: +33 181975488📞
Courrier électronique: alain.fay@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Coffrets EMIS M1
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Fourniture de coffrets EMIS M1 (Module 1) permettant de mettre en communication les SCADA de l’Agence de conduite d'Enedis et des producteurs (Module 2).”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de Coffrets EMIS M1 destinés à couvrir les besoins d'Enedis pour la période de octobre 2022 à septembre 2025.
La durée est...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de Coffrets EMIS M1 destinés à couvrir les besoins d'Enedis pour la période de octobre 2022 à septembre 2025.
La durée est de 24 mois fermes à compter du 1er octobre 2022 suivie d'une période optionnelle de 12 mois.
Le besoin porte sur environ 800 Coffrets, dont 300 en option.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option d'une durée de 12 mois est prévue à l'issue de la période ferme de 24mois.
Le volume optionnel prévu est de 300 boitiers.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des coffrets EMIS compatibles avec les caractéristiques du Module 1.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer d'une ATE en coffrets EMIS Version VO+ ET une ATE DEIE, OU à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 100 coffrets EMIS en version VO+...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer d'une ATE en coffrets EMIS Version VO+ ET une ATE DEIE, OU à défaut, avoir une expérience de production d’au moins 100 coffrets EMIS en version VO+ ET avoir des développements avancés sur DEIE.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1 Conditions de participation pourront participer au Programme d'Examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.
Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.
L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.
Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2 «Capacité économique et financière »et III.2.3 «Capacité technique »et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas
de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-345339 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-345339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T282
Titre: Fourniture de Coffrets EMIS M1
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Source: OJS 2022/S 185-525155 (2022-09-21)