chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) - chaux vive (oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La Grange David - chlorure ferreux pour des postes de relèvement du réseau d'assainissementforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/02/2022 jusqu'au 27/02/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chlorure ferrique, de chaux vive et de chlorure ferreux pour le service assainissement de la metropole”
Produits/services: Chlorure ferrique📦
Brève description:
“chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) - chaux vive (oxyde de calcium) pour la...”
Brève description
chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) - chaux vive (oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La Grange David - chlorure ferreux pour des postes de relèvement du réseau d'assainissementforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/02/2022 jusqu'au 27/02/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 535 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaux vive (oxyde de calcium)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Description du marché: oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La Grange David
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorures📦
Description du marché: pour des postes de relèvement du réseau d'assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Aucune clause de réservation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : tours metropole val de loire 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 tours cedex 3 Aucun format électroniquen'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 22-chlorure chaux
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Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 011-025077 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chlorure ferrique, de chaux vive et de chlorure ferreux pour le service assainissement de la metropole
22-chlorure chaux”
Brève description:
“chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) - chaux vive (oxyde de calcium) pour la...”
Brève description
chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La Grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) - chaux vive (oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La Grange David - chlorure ferreux pour des postes de relèvement du réseau d'assainissement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-025077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite répection des offres
Ancienne valeur
Texte: 14 février 2022 à 16 heures
Nouvelle valeur
Texte: 11 mars 2022 à 16 heures
Source: OJS 2022/S 032-083152 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de chlorure ferrique, de chaux vive et de chlorure ferreux pour le service assainissement de la metropole”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date ouverture des offres : le 15 février 2022 à 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date ouverture des offres : le 14 mars 2022 à 10:00
Source: OJS 2022/S 037-096714 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 535 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: chlorure ferrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Description
Description du marché: chaux vive (oxyde de calcium)
Description du marché: chlorure ferreux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-025077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005B01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: chlorure ferrique
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kuhlmann france
Adresse postale: rue Clémenceau
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.fiba@pcloos.com📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22005B02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chaux vive (oxyde de calcium)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lhoist france ouest
Adresse postale: 15 rue Henri Dagallier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38030
Courrier électronique: magali.sorin@lhoist.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22005B03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: chlorure ferreux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: brenntag
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2022/S 122-348255 (2022-06-23)