fourniture de chaussures, de vêtements de travail et de sécurité

Commune de Bastia

accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutés au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-06-03	Informations complémentaires
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2022/020
Brève description:

accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutés au moyen de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283030
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -L'Attention des candidats est attirée sur le fait que des échantillons sont demandés aux bordereaux de prix.Il convient de se référer au règlement de la consultation pour plus de renseignements

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: vêtements de travail et de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 230 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an qui débute à compter de sa notification.Le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconduction autorisé est de 3

Intitulé du lot: chaussures de travail et de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 65 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uniformes de la Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum annuel 7 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipement de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant minimum annuel 3 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 35 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipement de protection individuelle Restauration
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant minimum annuel 2 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 25 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipement de protection individuelle Elagage
Numéro du lot: 6
Brève description:

montant minimum annuel 1 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: equipement de protection individuelle de la Police Municipale
Numéro du lot: 7
Brève description:

montant minimum annuel 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipale 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2022/S 102-283030 (2022-05-23)

Informations complémentaires (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307908
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-283030
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2022/S 109-307908 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694419
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

date de signature des lots no1-2-4 : 09/11/2022, des lots no6 et 7 : 20/11/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de lapublication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipale 20200 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: sas Corse Collectivite
Adresse postale: rue Monseigneur Casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Nom: proequip
Adresse postale: rte Nationale Rn200
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: centr Auto
Adresse postale: chemin De L Usine A Gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 241-694419 (2022-12-09)

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