fourniture de chargeurs à flèche télescopique avec cabine élévatrice

saint-Brieuc Armor Agglomération

acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres équipements complémentaires destinés à assurer la gestion des déchets sur les déchèteries de l'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Qui ?

• saint-Brieuc Armor Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: 2022005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: lea.lemaux@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585766 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158883&orgAcronyme=f9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158883&orgAcronyme=f9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119057
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sera préciser dans chaque bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158883&orgAcronyme=f9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (au sens de l'article R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.), avec montant minimum et maximum de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euros HT, et le montant maximum à 1 400 000 euros (H.T.).Une démonstration d'un véhicule similaire à celui proposé dans l'offre est demandé. Le service Collecte des déchets prendra rendez-vous avec l'entreprise afin de programmer la démonstration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119057 (2022-03-02)

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