acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres équipements complémentaires destinés à assurer la gestion des déchets sur les déchèteries de l'agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chargeurs à flèche télescopique avec cabine élévatrice
2022005
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Brève description:
“acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres...”
Brève description
acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres équipements complémentaires destinés à assurer la gestion des déchets sur les déchèteries de l'agglomération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sera préciser dans chaque bon de commande
Description du marché:
“acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres...”
Description du marché
acquisition par saint-brieuc armor agglomeration de chargeurs neufs à flèche télescopique avec cabine élévatrice équipés d'un godet à griffe et autres équipements complémentaires destinés à assurer la gestion des déchets sur les déchèteries de l'agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (au sens de l'article R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.), avec...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (au sens de l'article R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.), avec montant minimum et maximum de commande. Le montant minimum est fixé à 200 000 euros HT, et le montant maximum à 1 400 000 euros (H.T.).Une démonstration d'un véhicule similaire à celui proposé dans l'offre est demandé. Le service Collecte des déchets prendra rendez-vous avec l'entreprise afin de programmer la démonstration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212823📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 046-119057 (2022-03-02)