fourniture de charcuterie et viandes fraîches, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuterie et viandes fraîches
22.058
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“fourniture de charcuterie et viandes fraîches, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de...”
Brève description
fourniture de charcuterie et viandes fraîches, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de jambon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jambon📦
Produits/services supplémentaires: Jambon fumé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché: fourniture de jambon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité du catalogue additionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche environnementale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'aphp, celui-ci est reconductible deux fois douze mois à la seule initiative de...”
Description des renouvellements
en l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'aphp, celui-ci est reconductible deux fois douze mois à la seule initiative de l'ap-hp, assortie durant cette période d'une possible résiliation sans indemnités à la seule demande de l'aphp 6 mois avant la date de fin de chaque reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 40 188 kg + une part catalogue additionnel représentant 7% du volume...”
Informations complémentaires
catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 40 188 kg + une part catalogue additionnel représentant 7% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini de 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi de 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: fourniture de charcuterie
Informations complémentaires:
“catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 61 509 kg + une part catalogue additionnel de 5% du volume financier. L'Ap-Hp...”
Informations complémentaires
catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 61 509 kg + une part catalogue additionnel de 5% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi de 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viande bovine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché: fourniture de viande bovine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité du catalogue additionnel
Description
Informations complémentaires:
“catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 52 276 kg + une part catalogue additionnel représentant 5% du volume financier. L'Ap-Hp...”
Informations complémentaires
catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 52 276 kg + une part catalogue additionnel représentant 5% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viande d'agneau et de veau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché: fourniture de viande d'agneau et de veau
Informations complémentaires:
“catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 46 524 kg + une part catalogue additionnel représentant 7% du volume financier. L'Ap-Hp...”
Informations complémentaires
catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 46 524 kg + une part catalogue additionnel représentant 7% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de viande de porc et de saucisserie crue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: fourniture de viande de porc et de saucisserie crue
Informations complémentaires:
“catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 50 745 kg + une part catalogue additionnel représentant 12% du volume...”
Informations complémentaires
catalogue et échantillons obligatoires. Quantités prévisionnelles annuelles : 50 745 kg + une part catalogue additionnel représentant 12% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini de 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi de 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de volaille réfrigérée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: fourniture de volaille réfrigérée
Informations complémentaires:
“catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 29 150 kg + une part catalogue additionnel représentant 24% du volume financier. L'Ap-Hp...”
Informations complémentaires
catalogue obligatoire. Quantités prévisionnelles annuelles : 29 150 kg + une part catalogue additionnel représentant 24% du volume financier. L'Ap-Hp s'engage sur un montant mini représenté par 70% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période d'exécution de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnité à la seule...”
le marché est conclu pour une période d'exécution de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin. En l'absence de résiliation anticipée du marché et sur décision expresse de l'aphp, celui-ci est reconductible deux fois douze mois à la seule initiative de l'ap-hp, assortie durant cette période d'une possible résiliation sans indemnités à la seule demande de l'aphp 6 mois avant la date de fin de chaque reconduction.Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.058 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 25/04/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Pour les lots 1, 2 et 5 : il est demandé au candidat de déposer, pour les lots auxquels il soumissionne, les échantillons obligatoires dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons devront être déposés le 02/05/2022 de 8h à 13h. En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 03/05/2022 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.Avance : Option B : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le montant de cette avance est de 5% du montant minimum du marché si ce dernier est supérieur à 50 000euro(s).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-179467 (2022-04-01)
Informations complémentaires (2022-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 068-179467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-11 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
Source: OJS 2022/S 085-229890 (2022-04-27)