fourniture de charbon actif en poudre qualité décantation pour l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole. Accord-Cadre sans minimum avec maximum fixé en quantité à 1 500 tonnes et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande et seront conclus avec les opérateurs économiques dont leur(s) proposition(s) de charbon seront classées parmi les 3 premiers. La répartition des commandes est précisée dans les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dacarb

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon actif › Charbon actif neuf

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif neuf
Numéro de référence: A22EADBCHARBONACTUPE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Eau et Assainissement - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181482
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure négociée. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que demandées dans le présent avis. Les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles ultérieurement sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés, dans un second temps. L'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour la phase d'offre, des échantillons des propositions de charbons seront à remettre selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation de la phase offre. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. La facturation électronique se fera via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. La date d'envoi d'invitation à participer est estimée au 23 mai 2022 et est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraison à l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole située sur la commune des Ponts de Cé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

en cas de recours à l'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance sera à remettre préalablement à tout versement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont libres de se présenter en groupement. En cas de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 068-181482 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638885
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-181482
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

autres titulaires de l'accord cadre : PURAGEN 75003 PARIS - carbonitalia france 69230 saint genis laval - jacobi carbons france 75011 PARIS. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: dacarb
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-638885 (2022-11-15)

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