accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole. Accord-Cadre sans minimum avec maximum fixé en quantité à 1 500 tonnes et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande et seront conclus avec les opérateurs économiques dont leur(s) proposition(s) de charbon seront classées parmi les 3 premiers. La répartition des commandes est précisée dans les pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de charbon actif en poudre qualité décantation pour l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole
A22EADBCHARBONACTUPE”
Produits/services: Charbon actif neuf📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole. Accord-Cadre sans minimum avec maximum fixé en quantité à 1 500 tonnes et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande et seront conclus avec les opérateurs économiques dont leur(s) proposition(s) de charbon seront classées parmi les 3 premiers. La répartition des commandes est précisée dans les pièces du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Charbon actif neuf📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraison à l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole située sur la commune des Ponts de Cé”
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture de charbons actifs en poudre de qualité décantation pour le process de l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole. Accord-Cadre sans minimum avec maximum fixé en quantité à 1 500 tonnes et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande et seront conclus avec les opérateurs économiques dont leur(s) proposition(s) de charbon seront classées parmi les 3 premiers. La répartition des commandes est précisée dans les pièces du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dume(-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“en cas de recours à l'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance sera à remettre préalablement à tout versement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont libres de se présenter en groupement. En cas de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats sont libres de se présenter en groupement. En cas de groupement, l'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est une procédure négociée. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que demandées dans le présent...”
la présente consultation est une procédure négociée. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que demandées dans le présent avis. Les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles ultérieurement sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés, dans un second temps. L'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour la phase d'offre, des échantillons des propositions de charbons seront à remettre selon les modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation de la phase offre. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation. La facturation électronique se fera via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. La date d'envoi d'invitation à participer est estimée au 23 mai 2022 et est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-181482 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-181482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22068E-00
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dacarb
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
“autres titulaires de l'accord cadre : PURAGEN 75003 PARIS - carbonitalia france 69230 saint genis laval - jacobi carbons france 75011 PARIS. La consultation...”
autres titulaires de l'accord cadre : PURAGEN 75003 PARIS - carbonitalia france 69230 saint genis laval - jacobi carbons france 75011 PARIS. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2022/S 223-638885 (2022-11-15)