fourniture de changes

Commune de Rueil-Malmaison

fourniture de changes pour les crèches de la commune de Rueil Malmaison (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Langes jetables
Numéro de référence: 22085_86_CHANGES
Brève description: fourniture de changes pour les crèches de la commune de Rueil Malmaison (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦
Code CPV supplémentaire: Langes jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: kodjo.nadjombe@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827208&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683627
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le ccag fcs. Le montant indiqué au Ii.2.6 correspond au montant total estimé sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: changes complets standards
Numéro du lot: 1
Brève description: changes complets standards
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 17 avril 2023. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 1° du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: changes complets écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: changes complets écologiques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le ccag fcs. Le montant indiqué au Ii.2.6 correspond au montant total estimé sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement : cf article 3.1 du RC, Avance : cf article 3.2 du RC Règlement partiel définitif : cf article 3.2 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Rueil Malmaison
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est pas contractuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des produits appréciée sur :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalité de geston des fournitures, livraison et développeemnt durabble appréciés sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : valeur financière évaluée sur la base du montant du DQE annuel
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes communes aux deux lots :- annexe no1" fiche de vérification ", - annexe no2 " échantillons ".- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) et son annexe " sites de livraison " commun aux deux lots,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir intégralement par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, commun aux deux lots.Modifications du DCE L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 09 janvier 2023 inclus. présentation et délai de validité des PlisLe soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots sur lesquels le soumissionnaire candidate le cas échéant ;- un dossier d'offre par lot.Présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du rcprésentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre pour chaque lot comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu), intégralement complété,- une simulation de commande annuelle sous forme de détail quantitatif estimatif (Dqe), intégralement complété,- les échantillons demandés (cf. Annexe 2 du Rc),- le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire complété, renseigné et accompagné des fiches techniques de toutes les fournitures proposées dans la liste des échantillons- un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Modalités de remise des échantillons : Les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du rcpieces a fournir par L'Attributaire :cf article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 238-683627 (2022-12-06)

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