Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de changes
22085_86_CHANGES
Produits/services: Langes jetables📦
Brève description:
“fourniture de changes pour les crèches de la commune de Rueil Malmaison (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: changes complets standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Langes jetables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rueil Malmaison
Description du marché: changes complets standards
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité des produits appréciée sur :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Modalité de geston des fournitures, livraison et développeemnt durabble appréciés sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : valeur financière évaluée sur la base du montant du DQE annuel
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 17 avril 2023. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 17 avril 2023. Il est reconductible trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 1° du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 1° du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur sa durée totale....”
Informations complémentaires
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le ccag fcs. Le montant indiqué au Ii.2.6 correspond au montant total estimé sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: changes complets écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: changes complets écologiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale....”
Informations complémentaires
ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé en AOO, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le CCAG de référence est le ccag fcs. Le montant indiqué au Ii.2.6 correspond au montant total estimé sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement : cf article 3.1 du RC, Avance : cf article 3.2 du RC Règlement partiel définitif : cf article 3.2 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Rueil Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date n'est pas contractuelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes communes aux deux lots :- annexe no1" fiche...”
composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes communes aux deux lots :- annexe no1" fiche de vérification ", - annexe no2 " échantillons ".- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp) et son annexe " sites de livraison " commun aux deux lots,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir intégralement par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le détail quantitatif estimatif annuel (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, commun aux deux lots.Modifications du DCE L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 09 janvier 2023 inclus. présentation et délai de validité des PlisLe soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature, commun à l'ensemble des lots sur lesquels le soumissionnaire candidate le cas échéant ;- un dossier d'offre par lot.Présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du rcprésentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre pour chaque lot comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature est facultative à ce stade),- le bordereau des prix unitaires (Bpu), intégralement complété,- une simulation de commande annuelle sous forme de détail quantitatif estimatif (Dqe), intégralement complété,- les échantillons demandés (cf. Annexe 2 du Rc),- le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire complété, renseigné et accompagné des fiches techniques de toutes les fournitures proposées dans la liste des échantillons- un Rib.L'Offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Modalités de remise des échantillons : Les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du rcpieces a fournir par L'Attributaire :cf article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 238-683627 (2022-12-06)