fourniture de chaînes, attaches et bouées pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Consultation décomposée en 2 lots, Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum et un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaînes, attaches et bouées pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
SMP22CHAINES”
Produits/services: Bouées de marquage📦
Brève description:
“fourniture de chaînes, attaches et bouées pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation passée selon un appel d'offres...”
Brève description
fourniture de chaînes, attaches et bouées pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Consultation passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Consultation décomposée en 2 lots, Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum et un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 ainsi que les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bouées et cordages pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“fourniture de bouées et cordages pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée maximale d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et révisables mensuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et révisables mensuellement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours financé par le budget du Syndicat mixte. Une avance égale à 15% du montant du bon de commande sera versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaînes, manilles et émerillons pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaînes📦
Description du marché:
“fourniture de chaînes, manilles et émerillons pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la...”
la durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour la même durée, soit 4 ans la durée maximale d'exécution Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter à l'article 1.4 du RC. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.megalisbretagne.org sous la référence Smp22chaines. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux articles L.2132-2 et R.2132-7, et à l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 4.2 du règlement de la consultation. Le délia de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 200-568371 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de chaînes, attaches et bouées pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 200-568371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 21 novembre 2022 - 16:30
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 08 décembre 2022 - 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 231-665986 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bouées et cordages pour le Syndicat mixte des ports de pêche de Cornouaille”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cn diffusion
Numéro d'enregistrement national: 83077065700054
Adresse postale: 39 Quai Carnot
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.andro@cndiffusion.com📧
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 692 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-0002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de chaînes, manilles et émerillons pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille” Nom et adresse du contractant
Nom: carlier chaines
Numéro d'enregistrement national: 58880061500019
Adresse postale: 37 rue Roger Salengro
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Courrier électronique: info@carlier-chain.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 782 💰
Source: OJS 2023/S 037-110003 (2023-02-16)