Le marché a pour objet, la fourniture de cartons d'archivages personnalisés pour les besoins du Groupe La Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges. La plupart des livraisons seront réalisées au Centre National des Approvisionnements de la Poste sis à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées au cahier des charges.
A l'issue de la consultation, la Poste retiendra un seul candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartons d'archivage pour les besoins du groupe la poste
Produits/services: Cartons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, la fourniture de cartons d'archivages personnalisés pour les besoins du Groupe La Poste selon les spécificités décrites dans le...”
Brève description
Le marché a pour objet, la fourniture de cartons d'archivages personnalisés pour les besoins du Groupe La Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges. La plupart des livraisons seront réalisées au Centre National des Approvisionnements de la Poste sis à Brie Comte Robert et devront respecter les contraintes logistiques imposées au cahier des charges.
A l'issue de la consultation, la Poste retiendra un seul candidat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
- fabrication, personnalisation et livraison de cartons d'archivages selon les besoins spécifiques indiqués...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
- fabrication, personnalisation et livraison de cartons d'archivages selon les besoins spécifiques indiqués dans le cahier des charges (dimensions spécifiques Poste, résistance à l'écrasement et conservation de longue durée).
- proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondants aux standards décrits dans le cahier charges.
- respecter les délais de livraison annoncés dans le cahier des charges logistique.
- respecter les modes de conditionnement décrits dans le cahier des charges.
- répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence / nouvelle référence / nouveaux conditionnements ...)
- la fabrication des deux références de cartons devra respecter impérativement les certifications FSC et/ou PEFC ou équivalent. Des échantillons seront demandés au stade des offres.
- le prestataire devra garantir sa source d'approvisionnement en carton ondulé tout au long de la chaine de production.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à quatre (4) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à quatre (4) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitant, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 40 %)
A ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 40 %)
A ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois derniers exercices clôturés (2019, 2020 et 2021) : capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois derniers exercices fiscaux ( bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
“Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 600 000 €uros au cours du dernier exercice clôturé” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :
1) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 25%)
Indiquer le nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de :
1) Organisation Technique et Logistique (critère pondéré à 25%)
Indiquer le nombre de sites de production et leur localisation
Capacités de stockage (en nombre de palettes)
Indiquer le nombre de machine et leurs fonctionnalités
Capacités annuelles de production par machine
Moyens de transport utilisés
2) Les références du candidat (critère pondéré à 25 %)
Le candidat présentera 4 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
Nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,
Date et montant du marché,
Quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (détailler le projet)
Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
3) Mesures de gestion environnementales (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira les mesures environnementales qui seront appliquées dans le cadre de l'exécution du marché et les éventuelles certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties,
dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31
décembre 1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2022/S 125-356784 (2022-06-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE CARTONS D'ARCHIVAGES POUR LES BESOINS DU GROUPE LA POSTE
2022/S 125-356784”
Brève description:
“Le marché a pour objet, la fourniture de cartons d'archivages personnalisés pour les besoins du Groupe
La Poste selon les spécificités décrites dans le...”
Brève description
Le marché a pour objet, la fourniture de cartons d'archivages personnalisés pour les besoins du Groupe
La Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges. La plupart des livraisons seront
réalisées au Centre National des Approvisionnements de la Poste sis à Brie Comte Robert et devront
respecter les contraintes logistiques imposées au cahier des charges.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes :
- fabrication, personnalisation et livraison de cartons d'archivages selon les besoins spécifiques...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes :
- fabrication, personnalisation et livraison de cartons d'archivages selon les besoins spécifiques indiqués
dans le cahier des charges (dimensions spécifiques Poste, résistance à l'écrasement et conservation de
longue durée).
- proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondants aux standards décrits
dans le cahier charges.
- respecter les délais de livraison annoncés dans le cahier des charges logistique.
- respecter les modes de conditionnement décrits dans le cahier des charges.
- répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence / nouvelle
référence / nouveaux conditionnements ...)
- la fabrication des deux références de cartons devra respecter impérativement les certifications FSC
et/ou PEFC ou équivalent. Des échantillons seront demandés au stade des offres.
- le prestataire devra garantir sa source d'approvisionnement en carton ondulé tout au long de la chaine de production
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 032-092914 (2023-02-09)