fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region pays de la loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays de la Loire. Dans l'attente d'une tarification harmonisée sur les transports réguliers Aléop, la Région des Pays de la Loire délivre des cartes et des titres de transports variés. Une fois la tarification régionale décidée, le nombre de titres et de supports sera réduit mais restera toujours multiple pour répondre à une gamme adaptée aux profils des voyageurs. Cet accord-cadre est constitué de 4 lots : Lot no1 : Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche Lot no2 : Fourniture de cartes sur badge plastique Lot no3 : Fourniture de coupons de transport Lot no4 : Fourniture de porte-cartes en plastique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: DTM306-202248742
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642141
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 2 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: fourniture de cartes sur badge plastique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 85 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Intitulé du lot: fourniture de coupons de transport
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 4 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 120 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Intitulé du lot: fourniture de porte-cartes en plastique
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: région des Pays de la Loire à Nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-642141 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40569.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228196
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-642141
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux appréciée au vu de la présentation des fiches techniques et des échantillons (solidité et résistance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Praticité et ergonomie lors de l'utilisation appréciées au vu des échantillons
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: images associees
Adresse postale: 5 rue du patis
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 102 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: goubault imprimeur
Adresse postale: 8 Rue de Thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Valeur totale du marché: 17 355 EUR 💰
Nom: auxence
Adresse postale: 2 Avenue des Coquelicots - zAC de la Bergerie
Commune postale: Lousfert
Code postal: 44110
Valeur totale du marché: 6362.79 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: bimiers solutions
Adresse postale: 48 Bd Henri Arnauld
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 6 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 076-228196 (2023-04-13)

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